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norme nationale de qualité de l'air ambiant [1 fiche]

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Fiche 1 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
DEF

A nationally recognized ambient air quality standard adopted by a given country.

OBS

Not to be confused with the National Ambient Air Quality Standard (NAAQS) of the United States.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
DEF

Norme établie par un pays pour maintenir ou pour rétablir la qualité de l'environnement atmosphérique.

OBS

Il ne faut pas confondre le concept de «norme nationale» avec une norme nationale donnée, la NAAQS aux U.S.A par exemple. Ainsi, le Canada possède lui aussi une norme nationale de qualité de l'air.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Contaminación del aire
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